Avant de construire un spa, il est indispensable au préalable d’avoir une autorisation de l’administration. C’est d’ailleurs le cas pour toute construction en France. Concernant spécifiquement le spa, il y a un certain nombre de choses à savoir afin de se conformer à la loi.
Une autorisation requise lors de la construction d’un spa extérieur
Si vous avez l’intention de construire un spa à l’extérieur, il est possible que vous ayez à faire des démarches administratives afin d’avoir une autorisation. C’est une obligation si la construction est supérieure ou égale à 20 m². Qu’il s’agisse de construire un spa rond ou n’importe quel autre type de spa, une autorisation est requise dès l’instant où le dispositif fait 20 m² au moins. En dessous de cette dimension, vous n’avez pas besoin d’une autorisation, même si vous devez au préalable déclarer les travaux. L’affichage d’un permis de construire ou d’une déclaration des travaux est recommandé pour vous mettre à l’abri d’un éventuel recours effectué par un tiers.
Notez que si votre spa est construit à l’intérieur de votre logement, aucun permis de construire n’est nécessaire, encore moins une déclaration de travaux. Cela se comprend car dans ce cas, le dispositif fait partie de votre maison. Il est logé à la même enseigne que d’autres éléments comme la baignoire. Cependant, il est impératif de tenir compte de plusieurs paramètres pendant la construction de votre spa, comme l’étanchéité et l’isolation.
Que faut-il faire dans la pratique pour être en règle ?
Lorsque le spa que vous avez l’intention de construire à l’extérieur dépasse 20 m², vous devez faire une demande d’autorisation en remplissant le formulaire Cerfa n°13406-04. Le téléchargement de ce document est possible en ligne. Après l’avoir rempli et envoyé, vous devez attendre patiemment la réponse de la mairie. Celle-ci peut être positive ou négative. Dans le premier cas, un permis de construire vous sera accordé. En général, une attente de 1 à 2 mois est nécessaire avant que la réponse de la mairie soit obtenue. Il est recommandé de toujours attendre celle-ci avant de lancer les travaux de construction de votre spa à l’extérieur.
