La sécurité des piscines privées

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Depuis le 1er janvier 2006, tous les propriétaires de piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi enterré doivent équiper leur installation d'un système de protection autour ou sur la piscine afin de protéger les enfants en bas âge de la noyade. Les contrevenants s'exposent à une amende de 45 000 euros et à des sanctions pénales Quatre systèmes de protection sont préconisés par la loi.

Les barrières

Ce que dit la loi : « Les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de cinq ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et à ne pas provoquer de blessure. »

Les produits aux normes. Les barrières homologuées sont d'une hauteur d'au moins 1,10 m . Elles doivent être robustes (capables de résister aux chocs équivalant à un poids de 50 kg ) et solidement fixées au sol. Un portillon d'accès de sécurité est obligatoire. Ce portillon est équipé d'un système de déverrouillage nécessitant au moins deux actions sur le système pour le libérer. Le système doit pouvoir être manœuvré sans difficulté par un adulte. Les matériaux autorisés sont le bois, les métaux, le plastique, le verre, les textiles et les treillis plastiques.

Les couvertures

Ce que dit la loi : « Les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de cinq ans, à résister au franchissement d'une personne adulte et à ne pas provoquer de blessure. »

Les produits aux normes. Les couvertures homologuées ne doivent pas permettre à un jeune enfant de pouvoir passer en dessous, ni de s'enfoncer en marchant dessus. Elles doivent résister au franchissement d'un adulte de 100 kg sans provoquer de déchirure ou de désolidarisation des systèmes de fixation. Rigides ou semi-rigides ces dispositifs peuvent être soit des couvertures à barre, des volets automatiques ou manuels aux fonds rigides et couvertures submersibles, des couvertures de type cloches.

Les abris

Ce que dit la loi : « Les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tels que, lorsqu'il est fermé, le bassin de la piscine est inaccessible aux enfants de moins de cinq ans. »

Les produits aux normes. Les abris de piscine homologués doivent être construits de façon à empêcher l'intrusion d'un jeune enfant par enjambement, escalade ou par ouverture des moyens d'accès.

Lorsque l'abri comporte des éléments mobiles (abris télescopiques ou relevables) ces éléments doivent comporter un système de blocage à l'épreuve des enfants. Les structures légères et les vérandas doivent résister au minimum à un vent de 100 km/h et à un poids de neige de 45 kg au m². Les matériaux autorisés sont le bois, les métaux, les plastiques et le verre.

Les alarmes

Ce que dit la loi : « Les alarmes de piscine doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de cinq ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher de façon intempestive. »

Les produits aux normes. Deux systèmes distincts sont homologués.

- Le système dit de détection périmétrique : il doit détecter tout franchissement du périmètre de protection et déclencher immédiatement un dispositif d'avertissement d'alerte.

- Le système dit de détection d'immersion : il doit détecter et déclencher un dispositif d'avertissement d'alerte, lors de l'immersion à partir de la margelle  d'un très jeune enfant à partir de 6 kg ; lors de l'immersion d'une marche ou d'un échelon d'un enfant à partir de 8 kg ; lorsqu'un enfant, à partir de 8 kg pénètre dans l'eau par une pente douce inclinée à 30 %.

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